par Van Van 
L’Assemblée nationale a franchi une étape importante avec la recevabilité de la proposition de loi sur le référendum constitutionnel. Présenté en plénière par la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ), dirigée par André Mbata, ce texte entend doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique moderne et précis en matière d’organisation des référendums.
Structurée en 8 chapitres et 45 articles, cette proposition de loi définit notamment les conditions de convocation des électeurs, les modalités d’organisation du scrutin référendaire, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties destinées à assurer la transparence et la crédibilité du processus électoral.
Après examen et approbation de sa recevabilité, le texte a été renvoyé à la Commission PAJ pour enrichissement et intégration des différents amendements formulés par les députés nationaux. La commission dispose d’un délai de 48 heures pour présenter une version consolidée avant la poursuite de la procédure parlementaire.
Cette avancée législative intervient dans un contexte politique marqué par les débats autour des réformes institutionnelles et de l’avenir constitutionnel du pays.
Van MUTUNGILA