RDC : l’Assemblée nationale valide le rapport sur l’organisation du référendum

La séance plénière de l’Assemblée nationale tenue ce mercredi 27 mai à Kinshasa a été marquée par l’examen de plusieurs dossiers majeurs liés à la gouvernance institutionnelle et au processus électoral en République démocratique du Congo. Sous la conduite du Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, entouré des membres du Bureau, les Députés nationaux ont débattu de questions stratégiques touchant aux réformes démocratiques et au renforcement de l’État de droit.

Parmi les points essentiels inscrits à l’ordre du jour figurait l’examen du rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Présidée par le Député national André Mbata, la commission a présenté les conclusions de ses travaux portant sur la restructuration des 93 articles du texte, à travers son rapporteur Frédéric Bisimwa Batandi. Cette proposition de loi vise à doter le pays d’un cadre juridique moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution.

Au cours des échanges, plusieurs Députés nationaux ont formulé des observations et amendements destinés à enrichir le texte. L’honorable Isaac JC Tshilumbayi a notamment proposé, à l’alinéa 2 de l’article 42, d’élargir l’assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux. Après un débat jugé approfondi et constructif, la plénière a approuvé le rapport de la Commission PAJ avant de renvoyer le texte à cette même commission pour intégration des amendements dans un délai de 48 heures, conformément à la procédure parlementaire.

La proposition de loi relative à l’organisation du référendum comprend huit chapitres et quarante-cinq articles. Elle définit notamment les modalités de convocation du corps électoral, l’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties de transparence et de crédibilité du processus référendaire. Pour plusieurs observateurs, cette initiative constitue une étape importante dans la consolidation du processus démocratique et le renforcement des institutions républicaines en RDC.

Au cours de cette même séance plénière, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), conduite par son Président Denis Kadima Kazadi et les membres de son Bureau, a présenté son rapport annuel 2025 devant la représentation nationale. Structuré en cinq chapitres, ce document met en lumière les efforts déployés par l’institution électorale pour garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et inclusives. Le rapport revient également sur les opérations électorales réalisées en 2025, les réformes envisagées ainsi que les préparatifs techniques du prochain cycle électoral.

Appelé à répondre à d’autres obligations d’État, le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a confié la poursuite des travaux au Premier Vice-Président Isaac JC Tshilumbayi. Cette séance, marquée par la discipline parlementaire et la qualité des débats, témoigne de la volonté de l’Assemblée nationale de poursuivre avec responsabilité l’examen des grandes réformes démocratiques et institutionnelles qui engagent l’avenir de la République démocratique du Congo.

Marlaine kanku

par Van Van

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