
Nouvelle tournure dans la crise institutionnelle qui secoue l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central depuis juin dernier.
Saisie en matière de référé-suspension par 18 députés contestant la destitution des membres du bureau, la Cour d’appel de Kananga a tranché ce mardi 5 août 2025 : elle se déclare incompétente pour statuer sur ce dossier. Les plaignants exigeaient l’annulation de la résolution adoptée le 10 juin, acte qui avait conduit à l’éviction de cinq membres du bureau.
Pour Me Sylvain Ntambue, avocat conseil de l’Assemblée provinciale, cette décision ne surprend guère. Il rappelle que la nature juridique de la résolution en question exclut toute compétence de la juridiction administrative. « La cour s’est déclarée incompétente au regard même de la loi sur les juridictions de l’ordre administratif et au regard de la jurisprudence abondante que nous avons donnée la fois passée », a-t-il affirmé .
Cette clarification judiciaire pourrait marquer un tournant vers l’apaisement, après plusieurs semaines de tensions internes au sein de l’organe délibérant. En statuant ainsi, la Cour met en lumière la frontière entre les actes administratifs et législatifs, tout en redonnant à l’Assemblée provinciale ses prérogatives internes.
CK
