RDC :Le transbordement aux frontières, le gouvernement congolais distingue légal et illégal.

Le gouvernement congolais a tenu à dissiper la confusion entourant la pratique du transbordement, souvent perçue à tort comme illégale. Lors d’une intervention à l’Assemblée nationale le mercredi 14 mai, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a rappelé que cette opération logistique, qui consiste à transférer des marchandises d’un moyen de transport à un autre sans en altérer le contenu, est parfaitement autorisée par la législation congolaise.Régi par l’article 182 du Code des douanes, le transbordement est une pratique courante dans les échanges commerciaux internationaux. Le ministre a précisé qu’aucune mesure gouvernementale n’interdit cette opération, soulignant que la confusion naît souvent d’une assimilation erronée entre transbordement légal et pratiques frauduleuses observées aux frontières.

Le véritable enjeu identifié par les autorités réside dans le fractionnement des cargaisons. Cette fraude consiste à diviser artificiellement une marchandise en plusieurs lots pour sous-estimer leur valeur déclarée et contourner les droits de douane.

Une stratégie qui aurait privé le trésor public congolais de près de 3,9 milliards de dollars en 2024, selon Julien Paluku.Dans le but de rassurer les opérateurs économiques, le ministre a tenu à réaffirmer la volonté du gouvernement de soutenir le commerce transfrontalier régulier. Il a mis en avant le Régime Commercial Simplifié (RECOS), un dispositif destiné à faciliter les échanges des petits commerçants dans les zones frontalières, tout en garantissant le respect des règles fiscales et douanières.

Par ailleurs, une série de réformes ont été engagées pour renforcer les contrôles et moderniser l’environnement économique. Parmi celles-ci figure un arrêté interministériel entre les ministères du Commerce et des Finances, qui vise à améliorer la surveillance des mouvements de marchandises aux postes frontaliers et à réduire les risques de fraude.Paluku a présenté les avancées en matière de dématérialisation des procédures douanières, notamment à travers le Guichet Unique Intégré du Commerce Extérieur (SEGUCE-RDC).

Ce système numérique ambitionne de rendre les opérations commerciales plus transparentes, de limiter les abus administratifs et de renforcer la traçabilité des transactions.

CK

par Van Van

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