RDC-Rwanda : La Cour Africaine des droits de l’homme ouvre la voie à un procès historique

Dans un arrêt qualifié d’historique par plusieurs analystes, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a tranché ce jeudi 26 juin en faveur de la République Démocratique du Congo (RDC), en rejetant l’ensemble des exceptions soulevées par le Rwanda. La juridiction panafricaine s’est ainsi déclarée compétente pour examiner l’affaire portée par Kinshasa, accusant Kigali de violations graves des droits humains sur son territoire.

Cette décision survient après que le Rwanda a tenté de contester la légitimité de la Cour à statuer dans cette affaire. Kigali avait notamment présenté une série de moyens déclinatoires et d’exceptions d’irrecevabilité, mais « ces arguments ont été balayés par la Cour, qui a affirmé sa légitimité à traiter ce dossier épineux », précise un communiqué officiel. La requête introduite par la RDC est donc jugée recevable, permettant l’ouverture de la phase contentieuse.

Pour les autorités congolaises, cette reconnaissance constitue un tournant majeur. “Elle offre à la RDC une plateforme judiciaire internationale pour faire entendre sa voix et potentiellement obtenir réparation pour les préjudices subis”, confient des sources diplomatiques proches du dossier. À Kinshasa, la nouvelle a été accueillie avec un mélange de satisfaction et de prudence, dans l’attente des prochaines étapes.

Conformément aux règles de procédure, la Cour a désormais ordonné au Rwanda de présenter son mémoire en défense dans un délai de 90 jours à compter de la notification de l’arrêt. “C’est dans ce document que Kigali devra présenter sa défense face aux accusations de Kinshasa”, souligne une source juridique africaine. La RDC disposera ensuite de 45 jours pour répliquer et renforcer ses arguments.

L’affaire, très suivie dans les milieux juridiques et diplomatiques du continent, est perçue comme une opportunité de tester l’efficacité du système africain de protection des droits humains face aux conflits interétatiques. « La Cour a dit », affirment plusieurs experts en évoquant le poids symbolique de cette décision, qui “place le Rwanda devant ses responsabilités juridiques”.

CK